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Article 15 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 4 août 2023 modifiant l'arrêté du 19 juillet 1954 relatif à la réception des véhicules automobiles)
Données brutes
Article 15 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 4 août 2023 modifiant l'arrêté du 19 juillet 1954 relatif à la réception des véhicules automobiles)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 19 juillet 1954
Art. 14 bis