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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 1er août 2023 modifiant l'arrêté du 29 mars 2017 fixant la liste et la localisation des emplois d'inspecteur général et de contrôleur général des services actifs de la police nationale)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 1er août 2023 modifiant l'arrêté du 29 mars 2017 fixant la liste et la localisation des emplois d'inspecteur général et de contrôleur général des services actifs de la police nationale)


A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 29 mars 2017
Art. null