Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 28 juillet 2023 modifiant l'arrêté du 27 septembre 2016 fixant les taux de l'indemnité de sujétion spécifique de la police technique et scientifique de la police nationale)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 27 septembre 2016
Art. 1