Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 14 août 2023 fixant le taux de l'indemnité forfaitaire de sujétion allouée à certains personnels de l'Agence nationale des fréquences)
Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 14 août 2023 fixant le taux de l'indemnité forfaitaire de sujétion allouée à certains personnels de l'Agence nationale des fréquences)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.