Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2023-784 du 14 août 2023 relatif aux conditions d'attribution des aides aux vétérinaires)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales
Sct. Section 8 : Aides aux soins vétérinaires des animaux d'élevage, Art. R1511-57, Art. R1511-58