Article 7 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2023-782 du 16 août 2023 relatif au respect des principes de la République et à la protection des élèves dans les établissements scolaires relevant du ministre chargé de l'éducation nationale)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation
Art. D511-46