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Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 28 juillet 2023 fixant les montants des aides financières aux structures de l'insertion par l'activité économique, aux dispositifs d'insertion implantés en milieu pénitentiaire et à Mayotte et fixant le montant de l'aide financière versée au titre du contrat passerelle conclu par une entreprise d'insertion ou un atelier et chantier d'insertion)

Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 28 juillet 2023 fixant les montants des aides financières aux structures de l'insertion par l'activité économique, aux dispositifs d'insertion implantés en milieu pénitentiaire et à Mayotte et fixant le montant de l'aide financière versée au titre du contrat passerelle conclu par une entreprise d'insertion ou un atelier et chantier d'insertion)


A compter du 1er janvier 2023, le montant de l'aide versée au titre du contrat passerelle, prévue au premier alinéa du II de l'article 2 du décret du 30 août 2021 susvisé est fixé à 2 254 € pour chaque poste occupé à temps plein sur six mois. A compter du 1er mai 2023, ce montant est de 2 304 €.
A Mayotte et à compter du 1er janvier 2023, le montant de l'aide prévue au deuxième alinéa du II de l'article 2 du même décret est fixé à 1 702 €. A compter du 1er mai 2023, ce montant est de 1 740 €.