Article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 10 août 2023 fixant le contenu et les règles d'organisation générale de la formation des fonctionnaires promus au grade de major de police de la police nationale)
Article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 10 août 2023 fixant le contenu et les règles d'organisation générale de la formation des fonctionnaires promus au grade de major de police de la police nationale)
Le directeur général de la police nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.