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Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 11 août 2023 fixant le plafond des emplois de chef de service administratif et de chef de service comptable à la direction générale des finances publiques)

Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 11 août 2023 fixant le plafond des emplois de chef de service administratif et de chef de service comptable à la direction générale des finances publiques)


Le plafond des emplois de chef de service administratif et de chef de service comptable à la direction générale des finances publiques, visé à l'article 2 du décret du 7 juillet 2006 susvisé, est fixé comme suit, dans la limite globale de 957 postes :


Catégorie d'emplois

Volume plafond

Emplois de 1re catégorie

70

Emplois de 2e catégorie

120

Emplois de 3e catégorie

410

Emplois de 4e catégorie

480