Article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 1er août 2016 abrogeant des obligations de service public imposées sur des services aériens réguliers)
Article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 1er août 2016 abrogeant des obligations de service public imposées sur des services aériens réguliers)
L'arrêté du 3 décembre 2013imposant des obligations de service public sur les services aériens réguliers entre Dijon et Bordeaux est abrogé.