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Article 10 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 26 juillet 2016 relatif à l'organisation interne de l'Institut national de la statistique et des études économiques)

Article 10 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 26 juillet 2016 relatif à l'organisation interne de l'Institut national de la statistique et des études économiques)


Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2016.
L'organisation des directions régionales et interrégionales de l'INSEE à cette date est décrite dans l'annexe 2.