Article D411-6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de l'éducation)
Article D411-6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de l'éducation)
Le règlement intérieur de chaque école est établi par le conseil d'école compte tenu des dispositions du règlement type du département. Il est affiché dans l'école et remis aux parents d'élèves.