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Article AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 4 août 2023 fixant la liste des formations spécialisées et la durée du lien au service qui leur est attachée)

Article AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 4 août 2023 fixant la liste des formations spécialisées et la durée du lien au service qui leur est attachée)


ANNEXE II
RELATIVE À LA FIXATION DES DURÉES DU LIEN AU SERVICE À LA SUITE D'UNE FORMATION SPÉCIALISÉE ET DU COEFFICIENT MULTIPLICATEUR AFFECTANT LE MONTANT DES REMBOURSEMENTS EXIGÉS EN CAS DE RUPTURE DU LIEN AU SERVICE POUR LES FORMATIONS SPÉCIFIQUES À LA DIRECTION GÉNÉRALE DE L'ARMEMENT (DGA)


Intitulé de la formation

Durée du lien
au service (années)

Coefficient
multiplicateur

Formation de pilote corps technique (brevet du 1er degré).

6

1

Formation de pilote corps technique (brevet du 2e degré).

6

1

Formation de pilote militaire (brevet du 2e degré).

8

3

Formation d'ingénieur en génie atomique, option réacteur de propulsion navale ou option armes à l'École d'application militaire à l'énergie atomique (EAMEA) délivrant le diplôme d'ingénieur en génie atomique.

6

1

Cybersécurité-Formation Basilic (tous modules).

3

5

Cybersécurité-Formation Muscade (tous modules).

3

5

Stage d'entraînement à la gestion des entreprises.

4

2