Article 5 AUTONOME VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le (Arrêté du 7 juillet 2023 modifiant l'arrêté du 18 décembre 2019 portant organisation de la direction générale des finances publiques)
Article 5 AUTONOME VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le (Arrêté du 7 juillet 2023 modifiant l'arrêté du 18 décembre 2019 portant organisation de la direction générale des finances publiques)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.