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Article 1 AUTONOME VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le (Arrêté du 14 août 2023 pris pour l'application à la brigade de sapeurs-pompiers de Paris du décret n° 2018-965 du 8 novembre 2018 portant création d'une indemnité spécifique de haute responsabilité)

Article 1 AUTONOME VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le (Arrêté du 14 août 2023 pris pour l'application à la brigade de sapeurs-pompiers de Paris du décret n° 2018-965 du 8 novembre 2018 portant création d'une indemnité spécifique de haute responsabilité)


Le nombre maximal d'emplois d'officiers généraux en fonction à la brigade de sapeurs-pompiers de Paris ouvrant droit au bénéfice de l'indemnité spécifique de haute responsabilité, prévu à l'article 1er du décret du 8 novembre 2018 susvisé, est fixé ainsi qu'il suit :


Groupes d'emplois

Nombre d'emplois

Groupe 1

0

Groupe 2

0

Groupe 3

1

Groupe 4

2

Groupe 5

0