Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2023-779 du 14 août 2023 relatif aux procédures d'autorisation et d'habilitation des organismes autorisés pour l'adoption prévues par la loi n° 2022-219 du 21 février 2022 visant à réformer l'adoption et à d'autres mesures d'adaptation du cadre juridique de l'adoption internationale)
A abrogé les dispositions suivantes :
- DÉCRET n°2014-1268 du 23 octobre 2014
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. Annexe, Art. null