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Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2023-779 du 14 août 2023 relatif aux procédures d'autorisation et d'habilitation des organismes autorisés pour l'adoption prévues par la loi n° 2022-219 du 21 février 2022 visant à réformer l'adoption et à d'autres mesures d'adaptation du cadre juridique de l'adoption internationale)

Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2023-779 du 14 août 2023 relatif aux procédures d'autorisation et d'habilitation des organismes autorisés pour l'adoption prévues par la loi n° 2022-219 du 21 février 2022 visant à réformer l'adoption et à d'autres mesures d'adaptation du cadre juridique de l'adoption internationale)


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'action sociale et des familles
Art. R148-4, Art. R148-5, Art. R148-6, Art. R148-11-2