Article 19 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2023-777 du 14 août 2023 relatif aux directeurs d'école)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°89-122 du 24 février 1989
Art. 1, Sct. CHAPITRE Ier: Définition des fonctions de directeur d'école., Art. 2, Art. 3, Art. 4, Sct. CHAPITRE II: Conditions de nomination et d'avancement dans l'emploi de directeur d'école., Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 12-1, Sct. CHAPITRE III: Dispositions transitoires et finales., Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Art. 18