Article 17 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2023-777 du 14 août 2023 relatif aux directeurs d'école)
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2005-119 du 14 février 2005
Art. 14
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2005-119 du 14 février 2005
Art. 18