Article D161-2-23 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de la sécurité sociale)
Article D161-2-23 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de la sécurité sociale)
Les dispositions du présent sous-paragraphe afférentes au régime général ne sont pas applicables à l'assurance vieillesse des travailleurs indépendants relevant du champ de l'article L. 631-1, à l'exception de l'article D. 161-2-22-1.