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Article D161-2-23 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la sécurité sociale)

Article D161-2-23 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la sécurité sociale)

Les dispositions du présent paragraphe afférentes au régime général ne sont pas applicables à l'assurance vieillesse des travailleurs indépendants relevant du champ de l'article L. 631-1.