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Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2011-983 du 23 août 2011 relatif au régime indemnitaire des inspecteurs-élèves du travail)

Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2011-983 du 23 août 2011 relatif au régime indemnitaire des inspecteurs-élèves du travail)

Les inspecteurs-élèves du travail ainsi que les personnes recrutées en qualité d'agent contractuel en application de l'article L. 352-4 du code général de la fonction publique en vue d'une titularisation dans le corps relevant du décret n° 2003-770 du 20 août 2003 en formation initiale à l'Institut national du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle perçoivent une indemnité forfaitaire mensuelle.