Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 4 août 2023 modifiant l'organisation des concours de recrutement et des épreuves de sélection de la gendarmerie nationale)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 27 avril 2011
Art. 10, Art. 11, Art. 15, Art. 19, Art. 24, Art. 25
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 27 avril 2011
Art. 22
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 27 avril 2011
Art. 19-1