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Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 31 juillet 2023 fixant la liste des emplois de directeur fonctionnel de la protection judiciaire de la jeunesse)

Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 31 juillet 2023 fixant la liste des emplois de directeur fonctionnel de la protection judiciaire de la jeunesse)


Accèdent à l'échelon fonctionnel prévu à l'article 11 du décret du 9 avril 2013 susvisé les emplois suivants :


- directeur interrégional adjoint ;
- directeur territorial dans les territoires suivants : Alsace ; Aquitaine-Nord ; Bouches-du-Rhône ; Seine-Maritime-Eure ; Meurthe-et-Moselle - Meuse - Vosges ; Nord ; Paris ; Pas-de-Calais ; Rhône-Ain ; Seine-et-Marne ; Seine-Saint-Denis ;
- chef de bureau à la sous-direction des missions de protection judiciaire et d'éducation ;
- chargé de mission, responsable national de la cellule transversale de l'appui au pilotage, auprès du directeur de la protection judiciaire de la jeunesse.