Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2023-774 du 11 août 2023 élargissant au bénéfice des agents civils engagés en tant que sapeurs-pompiers volontaires le dispositif de don de jours de repos)
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 2015-580 du 28 mai 2015
Art. 3, Art. 4, Art. 4-1, Art. 7
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 2015-580 du 28 mai 2015
Art. 4, Art. 4-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 2015-580 du 28 mai 2015
Art. 6