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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2023-774 du 11 août 2023 élargissant au bénéfice des agents civils engagés en tant que sapeurs-pompiers volontaires le dispositif de don de jours de repos)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2023-774 du 11 août 2023 élargissant au bénéfice des agents civils engagés en tant que sapeurs-pompiers volontaires le dispositif de don de jours de repos)


A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 2015-580 du 28 mai 2015
Art. 1