Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2023-769 du 11 août 2023 modifiant le décret n° 2011-983 du 23 août 2011 relatif au régime indemnitaire des inspecteurs-élèves du travail)
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2011-983 du 23 août 2011
Art. 1, Art. 4
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°2011-983 du 23 août 2011
Art. 3 bis
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2011-983 du 23 août 2011
Art. 5