Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 8 août 2023 portant création d'une zone interdite temporaire dans la région de Nice (Alpes-Maritimes), identifiée « ZIT Stade Allianz Riviera », dans la région d'information de vol de Marseille)
Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 8 août 2023 portant création d'une zone interdite temporaire dans la région de Nice (Alpes-Maritimes), identifiée « ZIT Stade Allianz Riviera », dans la région d'information de vol de Marseille)
Le présent arrêté entre en vigueur le 16 septembre 2023.