Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 8 août 2023 portant création d'une zone interdite temporaire dans la région de Lyon (Rhône), identifiée « ZIT Stade de Lyon », dans la région d'information de vol de Marseille)
Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 8 août 2023 portant création d'une zone interdite temporaire dans la région de Lyon (Rhône), identifiée « ZIT Stade de Lyon », dans la région d'information de vol de Marseille)
Le présent arrêté entre en vigueur le 24 septembre 2023.