Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 8 août 2023 portant création d'une zone interdite temporaire dans la région de Saint-Etienne (Loire), identifiée « ZIT Stade de Saint Etienne », dans la région d'information de vol de Marseille)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 8 août 2023 portant création d'une zone interdite temporaire dans la région de Saint-Etienne (Loire), identifiée « ZIT Stade de Saint Etienne », dans la région d'information de vol de Marseille)
Les caractéristiques et les conditions d'utilisation de cette zone interdite temporaire sont définies dans l'annexe du présent arrêté.