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Article R381-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de la sécurité sociale)

Article R381-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de la sécurité sociale)

Les personnes mentionnées à l'article L. 381-1 sont affiliées par la caisse d'allocations familiales ou de la mutualité sociale agricole territorialement compétente.