Article R381-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de la sécurité sociale)
Article R381-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de la sécurité sociale)
Les personnes mentionnées à l'article L. 381-1 sont affiliées par la caisse d'allocations familiales ou de la mutualité sociale agricole territorialement compétente.