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Article R381-9 AUTONOME, en vigueur depuis le (Code de la sécurité sociale)

Article R381-9 AUTONOME, en vigueur depuis le (Code de la sécurité sociale)

Les modalités de versement des cotisations d'assurance vieillesse, calculées conformément aux dispositions de l'article précédent, ainsi que les documents à produire à l'appui de ce versement, sont fixés par un arrêté des ministres chargés de la sécurité sociale, de l'agriculture et du budget.