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Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 30 août 2013 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert à La Rochelle (17))

Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 30 août 2013 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert à La Rochelle (17))

Il est créé un service territorial éducatif de milieu ouvert de la protection judiciaire de la jeunesse, dénommé “ STEMO de la Charente-Maritime La Rochelle ”, sis immeuble Le Challenge, 1, rue Jean-Perrin, 17000 La Rochelle.

Pour l'accomplissement des missions définies à l'article 2, ce service est constitué des unités suivantes :


-l'unité éducative de milieu ouvert de La Rochelle, dénommée “ UEMO de La Rochelle ”, sise immeuble Le Challenge, 1, rue Jean-Perrin, 17000 La Rochelle ;

-l'unité éducative de milieu ouvert de Saintes, dénommée “ UEMO de Saintes ”, sise 30, rue Gautier, 17100 Saintes.