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Article R382-91 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de la sécurité sociale)

Article R382-91 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de la sécurité sociale)

Les cotisations sont dues à partir de la date d'effet de l'affiliation de l'assuré.

Par dérogation aux deuxième à quatrième alinéas de l'article L. 161-22-1, l'obligation de cotiser prend fin soit au dernier jour du mois civil précédant celui au cours duquel l'assuré a obtenu le bénéfice d'une pension de vieillesse, soit, antérieurement, au dernier jour du mois civil au cours duquel il cesse de remplir la condition d'assujettissement au régime.