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Article R161-19-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
01/09/2023
(Code de la sécurité sociale)
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Article R161-19-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
01/09/2023
(Code de la sécurité sociale)
Pour l'application de l'article L. 161-22-2, l'assuré doit justifier d'un nombre de trimestres inférieur ou égal à huit.