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Article D4163-13-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code du travail)

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Le nombre total de points inscrits sur le compte professionnel de prévention pouvant être consommés avant le soixantième anniversaire du salarié pour l'utilisation mentionnée au 2° du I de l'article L. 4163-7 ne peut excéder 80 points.