Article 1 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 12/08/2023 (Arrêté du 8 août 2023 portant modification de l'arrêté du 30 août 2013 autorisant la création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert à La Rochelle (17))

A compter du 1er septembre 2023, l'arrêté du 30 août 2013 susvisé autorisant la création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert à La Rochelle (17) est modifié comme suit :

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 30 août 2013

Art. 1, Art. 2