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Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 26 janvier 2022 fixant les taux des indemnités et les modalités de compensation des permanences des personnels civils affectés au sein de la gendarmerie nationale)

Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 26 janvier 2022 fixant les taux des indemnités et les modalités de compensation des permanences des personnels civils affectés au sein de la gendarmerie nationale)


Les taux applicables à l'indemnisation des permanences prévues à l'article 4 du décret n° 2022-72 du 26 janvier 2022 susvisé sont fixés ainsi qu'il suit :
Indemnité de permanence :
45 euros la journée du samedi, 22,5 euros la demi-journée.
76 euros la journée du dimanche et jour férié, 38 euros la demi-journée.