Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 8 août 2023 modifiant l'arrêté du 26 janvier 2022 fixant les taux des indemnités et les modalités de compensation des permanences des personnels civils affectés au sein de la gendarmerie nationale)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 janvier 2022
Art. 2