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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 8 août 2023 modifiant l'arrêté du 26 janvier 2022 fixant les taux des indemnités et les modalités de compensation des permanences des personnels civils affectés au sein de la gendarmerie nationale)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 8 août 2023 modifiant l'arrêté du 26 janvier 2022 fixant les taux des indemnités et les modalités de compensation des permanences des personnels civils affectés au sein de la gendarmerie nationale)



A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 janvier 2022
Art. 2