Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2023-760 du 10 août 2023 portant application de l'article 17 de la loi n° 2023-270 du 14 avril 2023 de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023)
A créé les dispositions suivantes :
- Code du travail
Sct. Sous-section 5 : Utilisation pour le projet de reconversion professionnelle , Art. D4163-30-1, Art. D4163-30-2, Art. D4163-30-3, Art. D4163-30-4, Art. D4163-30-5
A créé les dispositions suivantes :
- Code du travail
Art. D6123-26-1
A créé les dispositions suivantes :
- Code du travail
Art. D6323-9-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail
Art. D6323-20-4, Art. D6323-20-6, Art. D6323-21-5
A créé les dispositions suivantes :
- Code du travail
Art. D4163-13-1
A créé les dispositions suivantes :
- Code du travail
Art. D6323-14-5
A créé les dispositions suivantes :
- Code du travail
Art. D6323-10-5
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail
Art. D4163-2, Art. D4163-26, Art. D4163-47
A créé les dispositions suivantes :
- Code du travail
Art. D6323-14-1-1