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Article D358-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de la sécurité sociale)

Article D358-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de la sécurité sociale)

Le montant minimal prévu à l'article L. 358-3 est fixé à 100 euros bruts mensuels.

Ce montant minimal est revalorisé aux mêmes dates et dans les mêmes conditions que celles prévues à l'article L. 161-23-1.