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Article D358-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
01/09/2023
(Code de la sécurité sociale)
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Article D358-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
01/09/2023
(Code de la sécurité sociale)
Le pourcentage prévu à l'article L. 358-1 est fixé à 54 %.