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Article D3123-1-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code du travail)

Article D3123-1-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code du travail)

La demande du salarié de travailler à temps partiel, en application de l'article L. 3123-4-1, est adressée à l'employeur par lettre recommandée avec avis de réception.

La demande précise la durée de travail souhaitée ainsi que la date d'effet envisagée pour la mise en œuvre du travail à temps partiel.

Elle est adressée deux mois au moins avant cette date.

L'employeur répond à la demande du salarié par lettre recommandée avec avis de réception dans un délai de deux mois à compter de la réception de celle-ci.