Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2023-759 du 10 août 2023 relatif au fonds d'investissement dans la prévention de l'usure professionnelle et au compte professionnel de prévention)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code du travail
Art. R4163-18
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail
Art. R4163-9, Art. R4163-11, Art. R4163-13, Art. R4163-19, Art. R4163-20, Art. R4163-22, Art. R4163-15