Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2023-759 du 10 août 2023 relatif au fonds d'investissement dans la prévention de l'usure professionnelle et au compte professionnel de prévention)
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
Art. R251-6-1, Art. R251-6-2, Art. R251-6-3, Art. R251-6-4
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
Art. R251-1, Art. R432-9-5
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
Art. R221-9-1, Art. R221-9-2