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Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2023-743 du 10 août 2023 relatif aux attributions de la ministre déléguée auprès de la Première ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations)

Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2023-743 du 10 août 2023 relatif aux attributions de la ministre déléguée auprès de la Première ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations)


Dans la limite des attributions qui lui sont déléguées, la ministre déléguée auprès de la Première ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations, reçoit délégation de la Première ministre pour signer, en son nom, tous actes, arrêtés et décisions.