Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2023-753 du 10 août 2023 portant application de l'article 26 de la loi n° 2023-270 du 14 avril 2023 de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 relatif au cumul emploi retraite et à la retraite progressive)
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°91-408 du 26 avril 1991
Art. 16