Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2023-752 du 10 août 2023 relatif à la revalorisation des minima de pension, à la pension d'orphelin, à l'allocation de solidarité aux personnes âgées et à l'assurance vieillesse des aidants)
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2003-1306 du 26 décembre 2003
Art. 22