Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2023-752 du 10 août 2023 relatif à la revalorisation des minima de pension, à la pension d'orphelin, à l'allocation de solidarité aux personnes âgées et à l'assurance vieillesse des aidants)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
Art. R111-2, Art. R161-69-1, Sct. Section 1 : Bénéficiaires du complément familial, de la prestation d'accueil du jeune enfant, Art. R381-1, Art. R381-3, Art. R381-3-1, Sct. Section 2 : Bénéficiaires de l'allocation de parent isolé, Art. R381-5, Art. R381-6, Art. R381-7, Art. R381-8, Art. R381-9, Art. R742-9, Art. R742-10
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
Sct. Chapitre 8 : Pension d'orphelin, Art. R358-1, Art. R358-2, Art. R358-3
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
Art. R381-2-1