Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2023-752 du 10 août 2023 relatif à la revalorisation des minima de pension, à la pension d'orphelin, à l'allocation de solidarité aux personnes âgées et à l'assurance vieillesse des aidants)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des pensions civiles et militaires de retraite
Art. R31-1